Assurance de responsabilité civile

Qu’est-ce qui est assuré?

Les revendications de responsabilité civile des tiers suite à des dégâts personnels ou matériels causé par une personne assurée pendant sa pratique du kite sur des terrains ou eaux autorisés sont assurés par l’assurance de responsabilité civile. Des dégâts aux planches de kites ou aux kites utilisés par des tiers sont également assurés. La définition du kite comprends le kitesurf, le snowkite, le landkite, le buggykite, l’icekite, le kite en VTT, le Speed Flying et le Speed Riding.

Personnes assurées

La personne mentionnée sur l’attestation d’assurance

Conditions/Couverture

Le montant de remboursement est de CHF 3 millions maximum par sinistre. La personne assurée doit assumer le paiement de CHF 200,- par sinistre.

Domaine d’application

L’assurance est valable mondialement pour des dégâts causés pendant la période contractuelle. Si l’assuré transpose son domicile à l’étranger (à l’exception de la principauté du Liechtenstein et les enclaves de Büsingen et de Campione), l’assurance expirera à la fin de l’année d’assurance respective.

Dégâts

Des sinistres sont à communiquer directement à l’Helvétia:

Tél : +41 (0)58 280 30 00

Durée

La couverture des dégâts est garantie de la date de conclusion du contrat jusqu’au 31 décembre de l’année courante. L’assurance sera renouvelée annuellement. Une résiliation du contrat pendant l’année d’assurance est impossible.

Exclusion de couverture

  • Des dégâts au matériel de location
  • Des revendications émanant des dégâts causés à une personne cohabitant avec l’assuré.
  • Des revendications suite à une responsabilité contractuelle dépassant les prescriptions légales et à cause de la non-exécution des obligations d’assurance légales ou contractuelles
  • a responsabilité civile pour des dégâts dont la survenance était attendue avec une probabilité élevée ou qui furent sciemment acceptés ainsi que pour des dégâts d’usure ou des dégâts par impact progressif, comme ceux causés par le climat, la température, l’humidité, la moisissure, la poussière, la fumée, la vapeur ou des chocs.
  • La responsabilité pour tous les dégâts causés par la perpétration d’un crime ou d’un délit au sens du Code Pénal Suisse ainsi que la responsabilité civile pour les causes des actes de violence.
  • Regress- und Ausgleichsansprüche Dritter für Leistungen, die sie an Geschädigte ausgerichtet haben.
  • Des demandes d’indentation des tiers pour des services rendus à des sinistrés
  • Des réclamations émanant des dégâts suite à des activités professionnelles ou rémunérées.
  • Des dépenses pour la prévention des sinistres
  • Des immatériels consécutifs non dû à des dégâts personnels ou matériels assurés ne sont pas couverts par l’assurance.

Assurance de tierce collision

Qu’est-ce qu’est assuré?

S’il n’est pas assuré autrement, le matériel de kite propre ou remis à la personne assurée est assuré pour sa valeur à l’état neuf tandis que le matériel de location est assuré pour sa valeur actuelle : Ceci s’applique aux cas suivants:

  • Vol (vol avec effraction, vol avec violence, simple vol à l’extérieur et à domicile)
  • Feu
  • Catastrophes naturelles : inondation, crue, tempête (vent d’au moins 57 km/heure), grêle, avalanche, pression de neige, glissement de terrain, chute de pierre et éboulement
  • Dégâts imprévus et soudains par l’influence extérieure
  • Perte imprévu et soudaine dans les transports publics ou suite à un accident de la route

Personnes assurées

La personne mentionnée sur l’attestation d’assurance

Conditions/Couverture : Le montant de remboursement est de CHF 5.000 par sinistre et par an maximum. La personne assurée doit assumer le paiement de CHF 500.- par sinistre.

Domaine d’application

L’assurance est valable mondialement pour des dégâts causés pendant la période contractuelle. Si l’assuré transpose son domicile à l’étranger (à l’exception de la principauté du Liechtenstein et les enclaves de Büsingen et de Campione), l’assurance expirera avec la fin de l’année d’assurance respective.

Dégâts

Des sinistres sont à communiquer directement à l’Helvétia:

Tél: +41 (0)58 280 3000

Durée

La couverture des dégâts est garantie de la date de conclusion du contrat jusqu’au 31 décembre de l’année courante. L’assurance sera renouvelée annuellement. Une résiliation du contrat pendant l’année d’assurance est impossible.

Exclusion de couverture

  • L’équipement de kite avec une valeur artistique ou de collection
  • L’équipement de kite lors d’un déménagement ou d’un changement d’appartement
  • La perte, l’oubli et l’égarement
  • Des dégâts d’usure
  • Des dégâts suite à des décisions administratives ou des grèves
  • Des dégâts suite à des évènements guerriers, la violation de la neutralité, des révolutions, des rebellions, des soulèvements, des attentats terroristes, des troubles internes, des tremblements de terre, des éruptions volcaniques ou des changements de structure nucléaire
  • Des dégâts dû à l’énergie nucléaire
  • Des efforts et des frais liés au sinistre